Le PASS'Région seniors s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://auvergnerhonealpes-doca.zecarte.fr/BeneficiaireSenior/Views/Accueil.aspx.
État de conformité
PASS'Région seniors est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Docaposte Applicam révèle que 66 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Accéder au rapport d'audit.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 janvier 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Outils pour évaluer l'accessibilité
- HeadingsMap
- Web Developer Toolbar
- axe DevTools (extension navigateur)
- WAVE (extension navigateur)
- Contrast Finder
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ANCV Senior pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
